PRÉSENTATION

le cabinet ANDRÉ Avocat peut assister tout entrepreneur dans la négociation et la rédaction de ses contrats, les démarches juridiques liées à la création et à la transmission d’entreprise, ainsi qu’en cas de difficultés économiques et de contentieux commercial.

L’approche personnalisée mise en œuvre par Pierre-Olivier ANDRÉ permet d’assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

Les valeurs essentielles du cabinet ANDRÉ sont la réactivité, la confidentialité, la rigueur, l’écoute et la transparence en matière d’honoraires.

Titulaire d’un D.E.S.S. de Contrats de l’Industrie et des Affaires et d’un D.E.A. de Droit de l’économie, Pierre-Olivier ANDRÉ obtient son Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat en 2004 et prête serment à la Cour d’Appel de DIJON en janvier 2005.

Pierre-Olivier ANDRÉ a accumulé une expérience de plus de 10 ans dans ses domaines d’activité tant judiciaire que juridique, qui comprennent :

 le droit des sociétés et en particulier la constitution de sociétés et de groupes de sociétés (en fonction des exigences économiques, sociales et fiscales),

 la transmission d’entreprises (cession de titres de sociétés, de fonds de commerce…),

 le secrétariat juridique, c’est-à-dire la rédaction des documents sociaux, la tenue des registres d’assemblées générales, l’assistance auxdites assemblées, le conseil aux mandataires sociaux dans leurs formalités…

 la rédaction de contrats (baux commerciaux et professionnels, conditions générales de vente et autres contrats sui generis),

 le droit des entreprises en difficultés (mesures de prévention, sauvegarde,
redressement et liquidation judiciaire),

 les conflits entre associés,

 les recouvrements de créances et les contentieux commerciaux et bancaires.

DOMAINES D’INTERVENTION

compétences et domaines d’activité

Nos clients savent qu’ils peuvent compter sur nous en toutes matières juridiques et judiciaires, et que si leur demande se trouve hors de notre champ de compétences, nous les dirigerons vers le partenaire le plus adapté.

Conseil et prise en charge des formalités de création de société
(SARL, SAS, SA, SCI…)

Rédaction de statuts de sociétés
et de pactes d’actionnaires

Secrétariat juridique de sociétés :
assemblées générales, approbation des comptes annuels, modifications statutaires, liquidation amiable…

Cessions de parts sociales et d’actions,
augmentation de capital, négociation protocoles d’accord

Accompagnement social et fiscal des dirigeants

Opérations de fusions-acquisitions,
restructurations, et missions de due diligence

Gestion des procédures contentieuses
devant les tribunaux compétents

Conseil et accompagnement dans les conflits entre associés

Vente de fonds de commerce et de bail commercial

Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales

Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats

Rédaction de contrats commerciaux, de conditions de vente, de contrats de distribution, de concession, d’approvisionnement, d’agent commercial, d’apporteur d’affaires…

Droit des réseaux de distribution & contrats spécifiques

Litiges clients/fournisseurs et recouvrement de créances et impayés

Procédures collectives et entreprises en difficulté : mandat ad’hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire

Conseil et assistance dans l’achat d’actifs d’entreprises en liquidation

Baux commerciaux : rédaction de contrats, conseils lors de cession de droit au bail ou de pas de porte

Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial

Baux d’habitation : rédaction de contrats, recouvrement, expulsion, congé…

Recours devant les juridictions compétentes

Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption

Droit de la copropriété, conflits entre copropriétaires, charges de copropriété

Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation

Demande de suspension de paiement d’un prêt

Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits professionnels et à la consommation

Défense des cautions

Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…

Recours contre une saisie sur un compte bancaire

Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)

Contentieux en matière de carte bancaire

Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôts de marques, cessions de marques, rédaction de contrats de licences de marques et de copropriété, actions en revendication

Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres

Défense des droits relatifs aux marques et autres signes distinctifs

Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme

Protection des droits d’auteur et de la propriété littéraire et artistique

HONORAIRES

MODES D’HONORAIRES

Dans un souci de transparence, les honoraires font obligatoirement l’objet d’une convention dont les modalités sont négociées, entre le client et le cabinet, pour chaque dossier, dès son ouverture.
Plusieurs modes d’honoraires sont pratiqués par le cabinet.
Les honoraires au temps passé :

Ils sont fixés sur la base d’un taux horaire qui dépend de la matière et de la technicité du dossier.

Les honoraires de résultat :

Ils sont composés d’une partie forfaitaire qui couvre l’ensemble de la procédure et d’une partie variable déterminée par un pourcentage en fonction de l’intérêt financier du litige.

L’abonnement :

Pour les entreprises, il peut être proposé divers abonnements comportant plusieurs options d’intervention (conseil et accompagnement juridique, traitement judiciaire).

L’aide juridictionnelle :

Le cabinet se réserve le droit d’accepter ou non de traiter des dossiers à l’aide juridictionnelle.

RÉSEAUX

RÉSEAUX ET PARTENAIRES

M.C.M. Avocats

SCP MAZEN-CANNET-MIGNOT

http://scpmcm.com/
Pierre-Olivier ANDRÉ est partenaire de ce cabinet d’avocats installé à Quetigny depuis 1982.

La SCP MCM a été créé initialement par Noël-Jean MAZEN, qui a été rejoint en 1996 par Maître Patrice CANNET et Maître François-Xavier MIGNOT.
La structure à taille humaine ainsi que la compétence pluridisciplinaire du cabinet permet une synergie entre les avocats dans l’intérêt bien compris des clients.

ACE

Association des Avocats Conseils d’Entreprises (ACE)

www.avocats-conseils.org/fr/
Pierre-Olivier ANDRE est membre de l’ACE.

Créée en 1992, l’Association des Avocats Conseils d’Entreprises représente l’ensemble du barreau d’affaires français, réunissant les cabinets de conseils d’entreprises de toutes dimensions, français et internationaux.
Forte de ses commissions techniques intervenant dans tous les domaines du droit, de sa section internationale et de sa section jeunes avocats (ACE-JA), l’ACE a des élus dans l’ensemble des institutions et organismes techniques représentatifs de la profession (Conseil national des barreaux, ordres des avocats, CARPA…).
L’ACE a pu ainsi promouvoir ses idées innovantes, contribuant avec efficacité à forger la profession d’avocats moderne et à préparer son avenir.

Contact

Le Cabinet André vous accueille toute la semaine dans ses bureaux.


 2 Bis Rue du Cap Vert, 21800 Quetigny

Nos horaires d’ouverture :

  • rendez-vous de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 20h00
  • accueil téléphonique :  de 10h00 à 12h30 et de 15h00 à 18h00

En dehors des heures d’ouverture, n’hésitez pas à prendre contact en utilisant le formulaire disponible ici.